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Séance du 07 avril 2008
: élections du Président, des Vices- présidents et du Bureau
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: Budgets primitifs, notamment
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Séance du 15 septembre 2008
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Séance du 2 juin 2009 :
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publié le 02/08/2010
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Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel
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