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Présentation
La Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel
Téléchargement de la présentation de la CCPPV
La Communauté de Communes des Premiers Sapins, créée par arrêté du 6 novembre 1996, regroupe, elle, 6 communes (1154 habitants).
En effet, compte tenu du nombre important de petites communes (voir supra), les élus locaux ont rapidement ressenti le besoin de se structurer au niveau de l’ensemble des deux cantons afin, d’une part, d’offrir des services publics à la hauteur des exigences de la population et, d’autre part, de se faire identifier comme de réels acteurs en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, on ne recensait pas moins de 22 syndicats intercommunaux dans des domaines aussi variés que la gestion des collèges (avant l’exercice de cette compétence par le Conseil Général en 1982), le ramassage des déchets ménagers, la gestion des locaux des gendarmeries, l’étude et la programmation en matière d’aménagement du territoire…
Le SIPPIVE (Syndicat Intercommunal du Pays de Pierrefontaine-Vercel), créé en 1986 et regroupant déjà les deux cantons, a joué un grand rôle dans l’évolution des esprits concernant la coopération intercommunale. Les actions que ce syndicat a rendues possibles par l’intermédiaire notamment des contrats régionaux de développement, du programme LEADER II, ont forgé une identité réelle entre les élus du territoire.
La volonté de rationaliser cette coopération intercommunale et de donner un second souffle à l’action publique sur le territoire a conduit à la création des deux communautés de Communes en 1996 et 1998.
La Communauté de Communes des Premiers Sapins regroupe 6 communes (Nods, Chasnans, Athose, Rantechaux, Vanclans, Hautepierre le Châtelet) et 1 154 habitants. Elle exerce les compétences suivantes :
Charte intercommunale de développement et d’aménagement
Etudes liées à l’aménagement du territoire
Etude et promotion du développement économique et touristique
Réalisation d’équipements ou de zones nécessaires au maintien ou au développement d’activités économiques
- Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte, élimination et traitement des déchets
- Réhabilitation de logements locatifs à la demande et avec la garantie des communes
- Gestion et fonctionnement des écoles maternelles et primaires
- Secrétariat administratif et comptable des communes
a été créée par arrêté du 19 juin 1998 et regroupe 44 communes de 19 à 5000 habitants.
La Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel regroupe 44 communes (Adam les Vercel, Avoudrey, Belmont, Bremondans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain et Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Fuans, Germéfontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, La Sommette, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Valdahon, Vellerot-les-Vercel, Vercel, Vernierfontaine, Verrière du Grosbois, Vennes, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.
Elle exerce les compétences suivantes :
Etudes liées à l’aménagement du territoire
Réalisation de zones d’activités, d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement de l’activité économique et touristique.
Aménagement des trois rivières du territoire (l’Audeux, le Dessoubre et la Reverotte) dans un but touristique
- Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte, élimination et traitement des déchets
- Politique du logement et du cadre de vie
Réalisation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
- Participation à la vie associative et culturelle
- Gestion de l’Espace Jeunes
Une collaboration étroite existe entre ces deux EPCI depuis leur création, notamment en matière de déchets ainsi qu’en matière de développement local (cf. programme FIDEL en cours avec le Département du Doubs).
C’est donc tout naturellement que, lors de la définition du périmètre d’étude du Pays dans le cadre de la mise en œuvre de la LOADDT, les acteurs locaux ont proposé le périmètre des deux cantons. Ce territoire avait, de plus, été le cadre de la mise en place de différents projets de développement dont la démarche s’apparentait peu ou prou à la démarche Pays.
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