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Les compétences

Intercommunalité

Cette rubrique vous présente les compétences de la communauté de communes de Pierrefontaine Vercel.

 Les compétences de la Communauté de communes de Pierrefontaine Vercel


Compétences obligatoires :

  • Aménagement du territoire
  • Développement économique et touristique

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique de l’habitat et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.

Compétences facultatives :

  • Vie associative, sportive et culturelle
  • Emploi
  • Services technique
  • Divers 
  • Relais d’Assistantes Maternelles

Téléchargez les statuts complets de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine Vercel.

Compétences déléguées en 2013.

Compétences déléguées en 2014.

Compétences déléguées en 2015.


Agenda des manifestations

Agenda des manifestations

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

Agenda des Manifestations

Vous cherchez des idées de sorties ?

Retrouvez ici tous les spectacles et manifestations du Pays des Portes du Haut Doubs.

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