Portail officiel de la Communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel

A propos

Présentation

Le Pays des Portes du Haut-Doubs est une structure intercommunale française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« [...] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.»

(Début de l'article
L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.1)

  • La Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel a été créée par arrêté du 19 juin 1998 et regroupe 44 communes de 19 à 5000 habitants.
  • La Commune des Premiers Sapins est créé depuis le 1er janvier 2016.

Historique

Compte tenu du nombre important de petites communes (voir supra), les élus locaux ont rapidement ressenti le besoin  de se structurer au niveau de l’ensemble des deux cantons afin, d’une part, d’offrir des services publics à la hauteur des exigences de la population et, d’autre part, de se faire identifier comme de réels acteurs en matière d’aménagement du territoire.

Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, on ne recensait pas moins de 22 syndicats intercommunaux dans des domaines aussi variés que la gestion des collèges (avant l’exercice de cette compétence par le Conseil Général en 1982), le ramassage des déchets ménagers, la gestion des locaux des gendarmeries, l’étude et la programmation en matière d’aménagement du territoire…

Le SIPPIVE (Syndicat Intercommunal du Pays de Pierrefontaine-Vercel), créé en 1986 et regroupant déjà les deux cantons, a joué un grand rôle dans l’évolution des esprits concernant la coopération intercommunale.

Les actions que ce syndicat a rendues possibles  par l’intermédiaire notamment des contrats régionaux de développement, du programme LEADER II, ont forgé une identité réelle entre les élus du territoire.

La volonté de rationaliser cette coopération intercommunale et de donner un second souffle à l’action publique sur le territoire a conduit à la création des deux communautés de Communes en 1996 et 1998.


Compétences

  • Secrétariat administratif et comptable des communes


La Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel regroupe 44 communes (Adam les Vercel, Avoudrey, Belmont, Bremondans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain et Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Fuans, Germéfontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, La Sommette, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Valdahon, Vellerot-les-Vercel, Vercel, Vernierfontaine, Verrière du Grosbois, Vennes, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires).

Elle exerce les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace
        •    Etudes liées à l’aménagement du territoire
  • Développement économique
        •    Réalisation de zones d’activités, d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement de l’activité économique et touristique.
        •    Aménagement des trois rivières du territoire (l’Audeux, le Dessoubre et la Reverotte) dans un but touristique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
        •    Collecte, élimination et traitement des déchets
  • Politique du logement et du cadre de vie
        •    Réalisation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
  • Participation à la vie associative et culturelle

  • Gestion de l’Espace Jeunes