A propos

Présentation

La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs est une structure intercommunale française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« [...] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.»

(Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.¹)

Historique

Compte tenu du nombre important de petites communes (voir supra), les élus locaux ont rapidement ressenti le besoin  de se structurer au niveau de l’ensemble des deux cantons afin, d’une part, d’offrir des services publics à la hauteur des exigences de la population et, d’autre part, de se faire identifier comme de réels acteurs en matière d’aménagement du territoire.

Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, on ne recensait pas moins de 22 syndicats intercommunaux dans des domaines aussi variés que la gestion des collèges (avant l’exercice de cette compétence par le Conseil Général en 1982), le ramassage des déchets ménagers, la gestion des locaux des gendarmeries, l’étude et la programmation en matière d’aménagement du territoire…

Le SIPPIVE (Syndicat Intercommunal du Pays de Pierrefontaine-Vercel), créé en 1986 et regroupant déjà les deux cantons, a joué un grand rôle dans l’évolution des esprits concernant la coopération intercommunale.

Les actions que ce syndicat a rendues possibles  par l’intermédiaire notamment des contrats régionaux de développement, du programme LEADER II, ont forgé une identité réelle entre les élus du territoire.

La volonté de rationaliser cette coopération intercommunale et de donner un second souffle à l’action publique sur le territoire a conduit à la création des deux communautés de Communes en 1996 et 1998.

Au 1er janvier 2017, la CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel intègre les communes de Bouclans, Naisey-les-Granges, Gonsans et Les Premiers Sapins, elle compte désormais 47 communes (55 villages) pour un nombre d'habitants de 25 869. En jun 2017, la CCPPV devient la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

Compétences

La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs regroupe 47 communes (Adam les Vercel, Avoudrey, Belmont, Bouclans-Vauchamps, Bremondans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain et Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Fuans, Germéfontaine, Gonsans, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, La Sommette, Landresse, Laviron, Les Premiers Sapins, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Valdahon, Vellerot-les-Vercel, Vercel, Vernierfontaine, Verrière du Grosbois, Vennes, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires).

Elle exerce les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace
      •    PLUi valant SCOT, étude sur les besoins de services à la population, schéma des itinéraires cyclables

• Développement économique et promotion du tourisme
      •    Réalisation de zones d’activités, d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement de l’activité économique et touristique
      •    politique locale du commerce

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : délégation à 3 syndicats de gestion

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

• Assainissement des eaux usées
  

• Aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
  

Compétences facultatives

• Transition énergétiue et protection de l'environnement
      •    Plan Climat Air Energie Territorial, gestion et protection de la ressource en eau et autorité organisatrice de la distrbituion publique d'électricité (transfert au SYDED)

• Autorité Organisatrice de la Mobilité

• Politique du logement et cadre de vie
  
  
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

• Mise à disposition des services techniques auprès des communes
  

• Relais Petite Enfance
  

• Transport à la demande
  

• Vie associative et culturelle