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Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs: arrêt du Plan local d'urbanisme intercommunal valant SCoT

Le conseil communautaire a validé l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) valant Schéma de Cohérence et d’orientation Territorial (SCoT). Un arrêt qui signifie nullement l’abandon du dossier. C’est au contraire un point d’étape capital où toutes les études sont abouties, rendues dans un dossier finalisé et prêt à être remis aux services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, conservatoire botanique… en voie d’analyse avant une enquête d’utilité publique et son application fin 2022.


*Plus de 6ans de travaux et de réunions :
Par délibération du 7 /12/2015, la Com-Com a lancé l’élaboration de son 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cette élaboration était motivée par 3 raisons essentielles : intégrer les évolutions législatives, gérer la problématique de la caducité des documents d’urbanisme et le PLU intercommunal, une nouvelle étape de la construction du projet de territoire.
Dans un contexte marqué par l’intégration de la communauté de communes des premiers sapins, par l’entrée des communes de Bouclans, Gonsans et Naisey ainsi que de Charbonnières Les Sapins et Vauchamps, l’élaboration du PLUi est une chance unique de construire, en collaboration avec les communes et de manière concertée avec les habitants, un projet de territoire partagé. Les Portes du haut Doubs réunissent des territoires divers – urbains, péri-urbains, ruraux et montagnards.

L’élaboration du PLUi a fédéré les énergies et fait converger les projets existants pour favoriser le développement soutenable du territoire et faire advenir une agglomération résiliente, plus à même d’anticiper et de s’adapter aux défis du changement climatique. Le PLUi constitue un document de planification stratégique dont la communauté de communes a besoin pour mettre en œuvre ses projets d’avenir, traduire sa volonté de s’engager pleinement dans la transition énergétique, favoriser la cohésion sociale et répondre à son ambition d’être un terreau pour l’innovation scientifique, écologique, économique et sociale.

 

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Par ailleurs, vous trouverez dans la rubrique "documents téléchargeables" l’ensemble des documents terminés.