Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

Actu' PLUI

Actualités au 1er juillet 2017 :

 1.Les élus sont accompagnés par une équipe d'études pluridisciplinaire pour élaborer leur PLUi. celle-ci travaille en étroite collaboration avec les élus et techniciens de la Communauté de communes.

 Ce groupement est composé de 3 bureaux d'études. Il s'agit :

  •  du cabinet DAT Conseils, qui a en charge le volet socio-économique et la stratégie générale du PLUi : ce cabinet va par exemple étudier les dynamiques économiques du territoire pour déterminer les besoins en zones d'activités, voir comment la population progresse et faire des projections pour définir les besoins en logements pour les 10 ans à venir, aider les élus à définir la place et le rôle de chaque commune dans l'armature urbaine, ...
  • du cabinet Antoine Waechter, qui a en charge le volet environnemental et paysager : ce cabinet va repérer l'ensemble des milieux naturels riches, des zones humides, des paysages remarquables, ..., il veillera également à ce que les projets ne nuisent pas à ces richesses et le cas échéant proposera des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces effets négatifs, ...
  •  du cabinet Armelle Lagadec et Mathilde Kempf, qui a en charge le volet architectural et l'urbanisme : ce cabinetva analyser le patrimoine bâti ancien pour décoder ses caractéristiques et faire des recommandations pour des restaurations de qualité, analyser les extensions et quartiers plus récents pour voir ce qui a été bien ou mal fait, les exemples à reproduire ou au contraire ceux à éviter, il va aider les communes à créer de nouveaux quartiers où il fait bon vivre, ...
  •  Remarque : Les bureaux d'études seront assistés tout au long de l'élaboration du PLUi par un cabinet d'avocats, pour vérifier que les pièces du dossier sont bien conformes à la loi.

 Les bureaux d'études travaillent en étroite collaboration avec les élus et les techniciens de la Communauté de communes, et en particulier avecNoël Perrot, vice-président en charge  du PLUi, Marjorie Barrioz, chef de projet PLUi,  Vanessa Brouillet, chargée de mission développement économique, Aurélie Piqueret, chargée de mission plan climat énergie territorial, Stéphanie Redoutey, chargée de mission TEPOS et ingénieur Déchets, et Ludovic Peters, instructeur des permis de construire.

 Les élus du territoire devront, au fur et à mesure de l'avancement du travail, se positionner et faire des choix sur les principes et les grands objectifs du futur PLUi.

 

2.Nous sommes actuellement en train d'élaborer le diagnostic du territoire. Il s'agit de la première phase de la démarche, qui va durer jusqu'à la fin de l'année 2017.

Le diagnostic  a pour ambition de construire une vision commune du territoire, d'identifier ses forces et faiblesses, ainsi que les atouts et opportunités qu'il pourrait mieux jouer à l'avenir.

Depuis le démarrage de l'étude, au mois de décembre 2016, les bureaux d'études ont, chacun pour leur partie, commencer à élaborer le diagnostic du territoire.

Ils ont bien sûr collecté et recherché des documents et des informations, rencontré les techniciens et élus de la Communauté de communes, les services de l'Etat et les autres partenaires institutionnels. Mais le plus gros du travail a consisté à faire des tournées de terrain  et à rencontrer chaque équipe municipale.

 Les tournées de terrain sont la base du travail des bureaux d'études.

Elles leur permettent de se cultiver sur le territoire, de décoder et comprendre son organisation, qu'elle soit urbaine, paysagère, naturelle, patrimoniale ou bâtie.

  •  Le cabinet DAT Conseils a par exemple identifié les principaux terroirs de chaque commune, il a analysé les zones artisanales et industrielles, l'offre de services et de commerces, mais également les sites touristiques, et ceux présentant un potentiel intéressant pour le développement touristique du territoire, ...
  •  Le cabinet Waechter a fait un relevé des milieux humides et des landes qui correspondent à une flore et à une faune particulièrement riches, il a aussi repéré les paysages plus chatoyants et pittoresques, ...
  •  Le cabinet Armelle Lagadec et Mathilde Kempf a repéré le bâti ancien, les vieilles fermes du territoire, leurs principales caractéristiques, comme les ponts de grange, les citernes et l'ensemble du petit patrimoine lié à l'eau, particulièrement présent dans ces plateaux secs, il a analysé la façon dont les communes se sont développées, ce qui fonctionnait bien ou au contraire, les nouveaux quartiers mal reliés, ...

 Ces tournées de terrain ont permis de constituer un fonds photographique qui servira tout au long de la démarche (près de 13 000 photos ont été réalisées).

Ces tournées de terrain "au sol" ont été complétées par des tournées en avion (près de 2 000 photos ont été réalisées). Ces photos sont particulièrement parlantes et ont une grande vertu pédagogique.

 Les rencontres avec les élus de chacune des communes du territoire se sont déroulées en avril, mai et juin 2017.

Elles ont été menées par le cabinet DAT Conseils. L'objectif de ces rencontres a été de confronter le regard du bureau d'études, sa première analyse du territoire suite aux tournées de terrain, à celui des élus. Elles ont également permis de cerner les problèmes et de recueillir les attentes et les besoins de chacun.

Un certain nombre de questions sur le devenir des espaces naturels et agricoles, et sur celui des espaces bâtis du territoire sont ressorties de ces échanges (car en effet, le futur PLUi devra donner les règles du jeu pour la bonne gestion de l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des espaces ruraux ou des noyaux urbains et villageois).  Les principales questions sur les espaces agricoles et naturels ont étécelles du devenir des milieux humides, utilisés jusqu'en 1950 en prairie ou en production de paille ; des grandes landes communales, traditionnellement exploitées en pâturage, en partie broyées et « intensifiées » lors des remembrements ; des terroirs de murgers et de bocages, menacés de lente disparition ; des vergers péri villageois ;  des forêts ; ..., mais également, de la façon dont devaient évoluer les bâtiments isolés en milieu rural et n'ayant plus de vocation agricole ; ou encore de la façon dont devait évoluer les hameaux agricoles en activité ; ...

 

Par exemple, que doit prévoir le PLUi pour l'avenir des terroirs de murgers et de bocages, menacés de lente disparition ?

Ces terroirs correspondent à des terres peu fertiles, qui ont été épierrées au fil des siècles, pour être labourées. Ces pierres ont été entassées sur les limites des parcelles, créant ainsi des murgers et parfois des murs en pierre sèche. Dans les secteurs plus pentus, comme à Hautepierre-le-Châtelet, elles ont servi à ériger des murs pour faire des cultures en terrasse. Ces murgers et murets étaient entretenus et défrichés pour éviter de produire de l'ombre, peu propice aux cultures.

Lorsque le territoire est passé à un système d'élevage, les paysans ont cessé d'entretenir les murs et murgers, et de la végétation s'y est développée. Cela n'était pas gênant puisque l'ombre qu'elle produisait était bénéfique au pâturage et offrait un abri au bétail pendant les fortes chaleurs. C'est ainsi que le bocage est né et s'est développé dans le territoire. Par le suite, ces haies bocagères a été plus ou moins détruites à l'occasion des remembrements et selon les besoins des agriculteurs. Leur situation est très variable d'une commune à l'autre. Parfois le bocage a été remarquablement maintenu comme à Etalans par exemple, mais parfois aussi il a été totalement détruit par les "casses-cailloux".

 

 Le PLUi devra-t-il :

  • préserver les haies lorsqu'elles sont encore en place, tout en permettant leur restructuration (élargissement de mailles, pour que les agriculteurs puissent travailler sur des parcelles efficaces), dans les secteurs où elles sont encore bien présentes ?
  • encourager la restauration des haies bocagères dans les communes où elles ont disparues ?

 

Les principales questions liées aux structures villageoises et à l’urbanisme ont étécelles du devenir des belles rues patrimoniales du territoire (celles où le taux de bâtiments anciens est supérieur à 80 %) ;  de l'énorme patrimoine de grosses fermes, dont l’avenir est incertain ; des anciens grands bâtiments agricoles insérés dans les villages, qui sont ou seront bientôt désaffectés ; ..., mais également, de la façon dont on pouvait créer une centralité dans les villes et bourgs où elle est peu marquée ; de la façon de créer des nouveaux quartiers de qualité ; ...

 

Par exemple, que doit prévoir le PLUi pour l'avenir des anciennes fermes ?

Quel usage et quelles solutions pour ces grosses fermes qui vont devenir vacantes ?

Le territoire possède un énorme patrimoine de grosses fermes. Ces grosses fermes ont souvent perdu leur fonction agricole, par la création de grands bâtiments agricoles plus fonctionnels à l'extérieur des villages. Beaucoup sont occupées par des personnes âgées et vont devenir vacantes dans les années à venir, alors que le territoire est dynamique et qu'il y a beaucoup de demandes de logements. Cette évolution pose aussi le problème de la vie du village. Le cœur du village se vide et les nouveaux quartiers périphériques sont des cités dortoirs où on ne connait pas toujours son voisin ! Une partie de ces bâtiments sera spontanément reprise et divisée en plusieurs logements.

ferme comtoise
 

 

Mais certaines de ces vieilles fermes risquent de ne pas être reprises. Cette question a suscité beaucoup d’interrogations pendant les enquêtes en communes. Le devenir de ces bâtiments est un enjeu majeur pour le territoire.

 Faudrait-il :

  • que le PLUi les préserve et propose un cahier de recommandations sur la bonne gestion du patrimoine bâti rural et sur la façon dont il devrait évoluer ?
  • accompagner les propriétaires de ces anciennes fermes en leur donnant des conseils ?
  • mobiliser des organismes publics ou para publics (opérateurs fonciers, HLM, …) et mobiliser les petits investisseurs pour que ce patrimoine évolue et continue à vivre ?
  • créer une cellule dédiée à la Communauté de communes pour gérer de façon cohérente cet enjeu particulier du territoire ?