Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Actu' PLUi

Au démarrage du PLUi jusqu’en 2018, l’élaboration du diagnostic du territoire a constitué la première étape. Il a permis de cerner les forces, les faiblesses mais aussi les opportunités et les menaces de la Communauté de Communes. Ensuite, les ambitions du territoire pour les années à venir ont été discutées : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été mis en débat en 2019. Plus qu’un projet politique, le PADD est une vision nouvelle globale et cohérente pour notre territoire.

 

La troisième phase d’élaboration du PLUi valant SCoT de la Communauté de Communes est désormais bien avancée. En effet le travail des derniers mois concernait le règlement, les OAP et les zonages. 

 

Le règlement du PLUi détaille les règles de construction en vigueur pour chacune des zones. Les OAP thématiques permettent d’appuyer les dimensions importantes du projet de territoire des Portes du Haut-Doubs et les OAP sectorielles de planifier l’urbanisation à venir de zones définies. Le travail de zonage effectué en collaboration avec les communes est également terminé ou sur le point de l’être.

 

La prochaine étape, une fois le règlement et les zonages par communes terminés, viendra celle des permanences organisées dans chacune des communes du territoire pour aller à la rencontre des habitants.

Elle permettra la prise en compte des remarques des usagers.

Cette étape est facultative mais elle est le fruit du choix des élus et révèle l’importance de la sensibilisation et de la participation citoyenne voulues par la Communauté de Communes.

 

Le projet de PLUi sera alors arrêté par le conseil communautaire.

 

L’étape légale suivante est celle de la consultation des partenaires publics associés : spécialistes de leur domaine ils pourront apporter des remarques techniques pour perfectionner le projet arrêté.

 

Ensuite, le PLUi pourra être approuvé en conseil communautaire et une enquête publique de minimum 30 jours sera conduite.

 

Découvrez via ce lien les enjeux thématiques du PLUI : Interviews PLUI

 

Par ailleurs, vous trouverez dans la rubrique "documents téléchargeables" l’ensemble des documents terminés.