a construction d’une maison, d’un immeuble ou de simples annexes et la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants sont concernées par la fiscalité de l’urbanisme et le paiement d’une participation concernant l’assainissement collectif.
La Taxe d’Aménagement (TA)
Il s’agit d’une taxe due pour tous projets de construction (principale ou annexe), de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d’urbanisme. Elle est composée d’une part communale (pour le financement et l’entretien des réseaux, équipements et espaces publics) et d’une part départementale (consacrée à la protection des espaces naturels sensibles et aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Le taux communal de la TA est généralement compris entre 0 et 5 %.
La taxe d’aménagement doit être payée en une fois (ou deux si le montant est supérieure à 1 500 €) 12 (et 24) mois après obtention de l’autorisation. Elle est donc indépendante du début des travaux.
Elle est calculée selon la formule suivante :
Surface taxable de la construction en m² X valeur forfaitaire nationale X Taux communal/départemental
Exemple de calcul pour une maison de 100 m² (les 100 premiers m² d’un logement bénéficient d’un abattement de 50 %) :
Part communale (3%) : 100 x 767 x 3 % x 50 % = 1 151 €
Part départementale : 100 x 767 x 1% x 50 % = 384 €
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
Elle s’applique à tous travaux soumis à autorisation d’urbanisme et affectant le sous-sol (peu importe la profondeur). Elle participe au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine. Le mode de calcul est identique à celui de la taxe d’aménagement à l’exception qu’il s’agit d’un taux national de 0,4 %. Le paiement se fait 12 mois après la délivrance de l’autorisation de travaux.
Exemple de calcul pour une maison de 100 m² (les 100 premiers m² d’un logement bénéficient d’un abattement de 50 %) : 100 x 767 x 0,4 % x 50 % = 153 €
Page en cours de mise à jour
Flux RSS