Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Guichet Unique

 

La CCPHD a mis en place un guichet de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante :  https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.

 

Ce guichet peut être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 19 communes dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine).