Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

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Les modalités de concertation

La concertation consiste à associer toutes les personnes qui pourraient être concernées par le projet. Il s'agit de mener des actions pour informer le public mais également de reccueillir ses observations, suggestions et contributions. Les conseillers communautaires ont été amenés à délibérer sur ces moyens d'informations et de concertations.

 

Moyens d'informations :

  • Information régulière dans le bulletin d'information intercommunal
  • Mise à disposition du public des documents progressivement validés au cours de l'élaboration du Plui valant ScoT, au siège et sur le site internet du Pays des Portes du Haut Doubs
  • La population peut par ailleurs faire valoir toute contribution écrite par voie postale ou électronique adressée au siège de la Communauté de Communes
  • Transmission d'articles sur l'élaboration du PLUI aux communes pour qu'ils soient insérés dans leurs supports de communication.
  • Publication de communiqués de presse aux grandes étapes du projet destinés à la presse locale
  • Organisation de réunions publiques

 

Moyens offerts aux publics pour s'exprimer et engager le débat :

  • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée est mis tout au long de la procédure à la disposition du public, dans chacune des mairies et au siège de la  Communauté de communes aux heures et aux jours habituels d'ouverture
  • Des permanences seront tenues dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de communes pendant le mois précédent l'arrêt du projet de PLU par le conseil communautaire
  • Des réunions publiques seront organisées
  • La possibilités d'ecrire au Président de la Communauté de Communes

 

L'enquète publique sera enfin un temps essentiel de la participation du public. L'objectif de cette démarche sera d'informer sur le projet proposé par la collectivité. Toute personne pourra consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et pourra présenter des observations, favorable sou non au projet, proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le commisseur enquèteur ou la commission d'enquète en charge du dossier examinera les observations reccuillies et rendra un rapport à la collectivité afin d'éclairer la décsiion qui en découlera. L'enquète publique sera ouverte à tous, sans aucune restriction.