Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

OCMACS

Une OCMACS a pour objectif général d’accompagner les évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services sur un secteur géographique défini. C’est dans cette démarche que la communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel  et la commune nouvelle Les Premiers Sapins ont souhaité s’engager.

Ce type d’opération collective est financé par l’Etat au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

La démarche a débuté en 2012 par une phase de diagnostic socio-économique, menée en partenariat avec l’agence de développement économique du Doubs. Diagnostic à la suite duquel ont découlé plusieurs enjeux :

  • Conforter les bourgs-centres dans leur rôle de relais de services et commerces de proximité
  • Développer l’attractivité des commerces en les aidant à se moderniser et à se mettre aux normes
  • Construire l’identité commerciale du plateau et organiser une communication collective
  • Piloter et animer le dispositif.

Découle de ces enjeux un programme d’actions se regroupant en plusieurs types d’interventions :

  • Des études de valorisation, d’implantation commerciale et diagnostics divers (économique et financier / accessibilité et énergie) ;
  • Des travaux d’aménagement des bourgs centres, une réflexion sur la signalétique ;
  • Des travaux au sein des commerces (modernisation, accessibilité…) ;
  • Le développement de la stratégie commerciale (carte de fidélité, communication, salon) à l’échelle du territoire ;
  • L’animation de l’opération.

Les aides directes aux entreprises

Cette opération vise notamment à soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, commerciales et de services sur le territoire des Portes du Haut-Doubs. Elle mobilise des fonds de l’Etat (Fonds d’Intervention pour les Services, l’artisanat et le commerce : FISAC) et de la communauté de communes.

Pour être bénéficiaire, l’entreprise doit :

  • Etre implantée au sein du Pays des Portes du Haut Doubs,
  • Etre inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • Etre à jour des obligations sociales et fiscales, et avoir une situation saine, ce qui exclut les entreprises en procédure de redressement,
  • Réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 1 M€HT.

Les investissements éligibles

  • Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées : adaptation des cheminements, stationnement, signalétique adaptée, mise aux normes du mobilier ....
  • la rénovation des façades et vitrines : réhabilitation de la vitrine, embellissement de la façade, enseignes commerciales
  • les investissements liés à l'exercice de l'activité : investissements de contrainte, investissements de capacité, investissements de productivité, réhabilitation du local, changement du matériel informatique...

Le montant des aides

Pour tous les travaux de modernisation, le taux de subvention est de 28% (14% FISAC et 14% CCPHD) maximum du montant HT des travaux éligibles :

  • le plancher des dépenses subventionnables est de 2 000€ soit une subvention de 560€,
  • le plafond des dépenses subventionnables est de 30 000€ soit une subvention plafond de 8 400€.

Pour tous les travaux d'accessibilité, le taux de subvention est de 40% (20% FISAC et 20% CCPHD) maximum des travaux éligibles :

  • le plancher des dépenses subventionnables est de 2 000€ soit une subvention de 800€,
  • le plafond des dépenses subventionnables est de 30 000€ soit une subvention plafond de 12 000€.

Pour de plus amples renseignements, se rapprocher de Vanessa BROUILLET, chargée de missions développement économique au 03 81 65 15 17 ou v.brouillet[at]portes-haut-doubs[dot]fr