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Permis de construire

 

La mission principale de ce service est l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes dites compétentes (c’est-à-dire doté d’un Plan Local d’Urbanisme).

A ce jour, ces communes sont au nombre de 6 : Etalans, Fournets-Luisans, Guyans-Vennes, Orchamps Vennes, Pierrefontaine les Varans et Valdahon. Pour les autres communes, l’instruction est toujours réalisée par les services de l’Etat de l’agence de Valdahon.

A ce titre, la communauté de communes a recruté un instructeur depuis le 15 juin. Il s’agit de Ludovic PETERS.
Cette personne est à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Il répondra à vos questions notamment sur les problématiques de règlementation. Concernant les communes dont les dossiers sont instruits par les services de l’Etat, il peut également vous apporter des conseils en amont de tout dépôt de projet.

Dans un souci de cohérence et d’optimisation du service rendu aux usagers, les élus ont choisi que les services d’instruction de l’Etat et de la Communauté de communes soient regroupés au même endroit. C’est pourquoi, dans un premier temps, les bureaux communs seront rue des Bleuets dans les bureaux actuels de la Direction Départementale du Territoire.
 
MEMO
-    Les dossiers d’urbanisme doivent être déposés en mairie
-    Les formulaires sont disponibles en mairie ou à partir du site internet de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
-    Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT à Besançon.
 

NUMEROS UTILES

Service Urbanisme de la Communauté de communes : 06.86.27.39.09

Service Urbanisme de la DDT de Valdahon : 03.81.56.20.46

Service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT du Doubs à Besançon : 03.81.65.61.11