Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Urbanisme

 

La mission principale de ce service est l’instruction des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager) des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d'une Carte Communale.

A ce jour, ces communes sont au nombre de 19 : Avoudrey, Bouclans, Belmont, Chevigney les Vercel, Etalans, Epenouse, Flangebouche, Fournets Luisans, Gonsans, Guyans Vennes, Laviron, Les Premiers Sapins, Naisey les Granges, Orchamps Vennes, Pierrefontaine les Varans, Valdahon, Vennes, Vercel Villedieu le Camp, Vernierfontaine. Pour les autres communes, l’instruction est toujours réalisée par les services de l’Etat de l’agence de Valdahon.

La Communauté de Communes dispose de deux instructeur.trice.s : Madame Manon MEUTERLOS et Monsieur Ludovic PETERS. Ces personnes sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Elles répondront à vos questions notamment sur les problématiques de règlementation. Concernant les communes dont les dossiers sont instruits par les services de l’Etat, elles peuvent également vous apporter des conseils en amont de tout dépôt de projet.

Les bureaux du service Urbanisme sont situés au siège de la Communauté de Communes. 

 
La CCPHD a  mis en place un guichet de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante :  https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.

Ce guichet pourra être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 19 communes dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine).

Pour les autres communes, les services de l’Etat, qui instruisent leurs dossiers, proposeront également une plateforme numérique pour les collectivités qui souhaiteront l’utiliser.

Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.

A savoir : L’Etat a mis en place un site baptisé ADAU (Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanismes). Ce site permet notamment de faciliter les démarches, de disposer de tous les formulaires CERFA nécessaires en fonction de la demande et de guider les usagers sur les pièces à fournir.EMO

MEMO :

-    Les dossiers d’urbanisme papiers doivent être déposés en mairie
- Les formulaires sont disponibles en mairie ou à partir du site internet de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
-   Pour toute question relative à la fiscalité de l’urbanisme, notamment la Taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), il faut s’adresser au service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT à Besançon.
 

NUMEROS UTILES

Service Urbanisme de la Communauté de communes : 03.81.65.15.15 (standard de la Communauté de Communes)

Service Urbanisme de la DDT de Valdahon : 03.81.56.20.46

Service Fiscalité de l’Urbanisme de la DDT du Doubs à Besançon : 03.81.65.61.11