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Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

mar, 23/04/2024 - 17:03 -- abrochard

La Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) prévoit la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAER). Les communes sont au cœur de ce dispositif de planification territoriale et doivent chacune définir pour leur territoire une carte par type d’énergie en tenant compte des potentiels locaux : hydroélectricité, méthanisation, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, bois énergie, éolien.

 

Les propositions de ZAER des 47 communes de la Communauté de Communes seront soumises à l’avis du public, dès lors qu'elles ont pris la délibération nécessaire, entre le 29/04/2024 et le 02/06/2024 :

• par voie électronique sur le site www.portes-haut-doubs.com

• par consultation du dossier papier au siège de la Communauté de Communes :
7 rue Denis Papin à Valdahon aux heures d’ouverture

• par consultation du dossier papier en mairie aux horaires définies par chacune

Horaires d'ouverture des mairies

Les ZAER définies seront également présentées dans le cadre de 2 réunions publiques :

  • mardi 14 mai 2024 à 20h à Vercel   (salle de convivialité du complexe sportif – 18 rue du stade)
  • mercredi 15 mai 2024 à 20h à Orchamps-Vennes  (salle de convivialité du Gymnase Philippe chameau – RD41)

 

Vous pouvez donner votre avis :

  • via le formulaire en ligne : https://forms.gle/761jiCmV8uDzEY3s8
  • par courrier : CC des Portes du Haut-Doubs - CONCERTATION ZAER - 7 rue Denis Papin  - 25800 VALDAHON.
  • sur le registre papier dédié déposé au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies du territoire de la CCPHD.

 

DOCUMENTS SOUMIS A CONCERTATION

Dossier de concertation commun à toutes les communes

Annexe 2 / Cartes ZAER pour l'ensemble des communes de la communauté de communes

Annexes 1 et 3 par communes :