Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Aides aux entreprises et travailleurs indépendants

Depuis mars 2020, l'Etat et ses services ainsi que les collectivités territoriales se mobilisent pour accompagner les entreprises pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19.

aide entreprise

Les mesures nationales

Toute l'actualité sur le site internet économie.gouv.fr ou sur le site de BPI France.

Un guide a été élaboré à destination des TPE-PME rencensant l'ensemble des aides sur les besoins de financement, la transition écologique, la rénovation des bâtiments, la transition numérique, l'innovation, la relocalisation d'activité, le recrutement, le développement de l'export ou encore l'accélération du développement de l'activité.

- Le Fonds de Solidarité (prolongation jusqu'au 30 juin 2021)

Pour déposer votre demande ou obtenir des renseignements, dirigez-vous sur le site des Impôts.

- Report des échances fiscales

Si vous êtes en difficulté financière suite à la crise COVID, vous pouvez solliciter votre service des impôts des entreprises (DDFIP/SIE) pour demander des délais de paiement de vos impôts directs (hots TVA et prélèvement à la source).

- Mesures exceptionnelles de l'URSSAF

Tous les renseignements sont disponibles sur le site de l'URSSAF avec des rubriques dédiées aux entrerpises et associations; les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs; les auto-entrepreneurs; les particuliers employeurs; autres publics.

- Le médiateur des entreprises

La mission du Médiateur des entreprises est de contribuer à rétablir des relations de confiance entre els parties. Les demandes traitées ont généralement des montants supérieurs à 1500€ à moins que l'entreprise ne se trouve dans une situation nécessitant une intervention spécifique, mais la condition de relations d'affaires durables reste un préalable.

Les mesures régionales

- les aides aux entreprises

L'ensemble des aides aux entreprises sont détaillée sur le guide de la région.

Quelques exemples : Le prêt rebond FEDER (consolidation de la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme), le fonds Résistance pour les entreprises du sport et les centres équestres, aides aux librairies indépendantes, soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales, accélération du tourisme durable, accélération du tourisme social ....

- le Pacte Régional des Territoires

En juin 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un pacte régional pour l’économie de proximité avec 110 intercommunalités dont la CCPHD afin de soutenir les très petites entreprises (TPE : moins 10 ETP) fragilisées par la crise de la Covid-19.

Ce pacte repose sur deux fonds :

    le Fonds Régional d'Avance Remboursable pour la Consolidation de la Trésorerie : accéder au formulaire en ligne sur le site du réseau Initiative en charge de l'instructin des dossiers,

    le Fonds régional des territoires : gestion déléguée à chaque EPCI dont la CCPHD, chaque territoire met en place son propre règlement d'intervention. Sur la CCPHD, deux volets d'intervention en fonctionnement et/ou investissement.

- le plan de soutien aux associations

Le 1er volet propose des aides remboursables aux associations employeuses.

Le 2nd volet propose des aides non remboursables (subventions) aux associations employeuses et non employeuses

- le plan d'accélération

Trois grandes priorités avec 102 mesures pour 540M€ mobilisés dont 435M€ de financement régional et 105M€ de fonds européens.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec Vanessa Brouillet, chargée de missions développement économique à la CCPHD (v.brouillet[at]portes-haut-doubs[dot]fr)