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Consultation pour le développement de zones d’accélération des énergies renouvelables

Les propositions de ZAER des communes de la Communauté de Communes sont soumises à l’avis du public entre le 29/04/2024 et le 02/06/2024, par voie électronique et par consultation du dossier papier au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie. 

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAER) ont été créées par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’objectif est de faciliter le déploiement de projets de production d'énergie renouvelable (EnR) en France.
 
Ce dispositif de planification territoriale permet à chaque commune de définir, pour son territoire et selon ses spécificités, une carte des ZAER par type d’énergie : hydroélectricité, méthanisation, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, bois énergie, éolien.
 
Les propositions de ZAER des 47 communes de la Communauté de Communes seront soumises à l’avis du public, dès lors qu'elles ont pris la délibération nécessaire, entre le 29/04/2024 et le 02/06/2024, par voie électronique et par consultation du dossier papier au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie. Elles seront également présentées dans le cadre de 2 réunions publiques :
> Mardi 14 mai 2024 à 20h à Vercel (salle de convivialité du complexe sportif – 18 rue du stade)
> Mercredi 15 mai 2024 à 20h à Orchamps-Vennes (salle de convivialité du Gymnase Philippe chameau – RD41)