Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

NOUVEAUX CERFA

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme évoluent à compter du 1er septembre 2022.

 

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme évoluent à compter du 1er septembre 2022.

Pour toute demande, merci de bien télécharger la dernière version sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Rappel : Depuis le 1er janvier, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation en ligne sur le guichet unique mise en place par la Communauté de communes ici.