Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Pacte Régional des Territoires

La Région Bourgogne-Franche-Comté s’engage avec l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs dans un pacte régional dédié à l’économie de proximité. Ce pacte vise à aider les entreprises de moins de 10 salariés particulièrement impactées par la crise sanitaire jusqu’à fin 2021.

 

aides TPE

 

Le pacte régional intervient en complément des mesures prises par l’Etat et permet aux entreprises de maintenir les projets d’investissements et/ou de conforter leur trésorerie en garantissant le redémarrage de l’activité.

 

Deux types d’interventions sont mobilisables :

Des subventions via le Fonds Régional des territoires (FRT) géré en délégation par la CCPHD avec une enveloppe attribuée à notre territoire de 155 700€ dont une participation de la Région de 5€/habitant et de 1€/habitant de la CCPHD,

Des avances remboursables via le Fonds Régional d’Avances Remboursables pour la Consolidation de la Trésorerie (FARCT) avec une enveloppe régionale de 10,2 millions d’euros dont 3,4 millions d’euros de la Banque des Territoires, 2,8 millions d’euros des EPCI et 4 millions d’euros de la Région.

Le Fonds Régional des Territoires (FRT)

Sur le territoire de la CCPHD, l'intervention est prévue sur deux volets : fonctionnement et/ou investissement.

Le règlement concernant le fonctionnement prévoit une subvention de 20% avec un plafond d'aide de 1500€. Les dépenses éligibles sont les pertes de chiffre d'affaire (si obtention du fonds de solidarité), les charges courantes (achat de stocks, achat de prestations, honoraires..) ainsi que des dépenses de fonctionnement liées au déploiement des usages numériques.

Le règlement sur le volet investissement prévoit une subvention de 20% avec un plafond d'aide de 3000€. Les investissements éligibles concernent les investissements matériels immobilisables, immatériels et les charges de remboursements d'emprunt liés à des investissements. Un minimum de dépenses de 5000€ est demandé.

Pour les demandes de compléments d'information et dépôt de demandes, contactez Vanessa Brouillet, chargée de missions développement économique : v.brouillet[at]portes-haut-doubs[dot]fr

signature Vanessa Brouillet

 

 

 

 

 

 

 Le Fonds d'Avances Remboursables pour la Consolidation de la Trésorerie (FARCT)


L’avance remboursable pourra être accordée aux entreprises souhaitant consolider leur trésorerie et/ou mettre en œuvre un projet d’investissement. L’objectif est de limiter l’impact économique du coronavirus (achat de matériel, changement de filière…). Cette avance pourra s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.

Pour remplir la demande d'aide, rendez-vous sur le site du réseau Initiative.