AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) ;
- l’abrogation de 10 cartes communales ;
- la révision du zonage d’assainissement des communes de la CCPHD.
Du 2 novembre 9h au 13 décembre 17h
Retrouvez l'avis d'enquête publique ici
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