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Les compétences

Intercommunalité

Cette rubrique vous présente les compétences de la communauté de communes de Pierrefontaine Vercel.

 Les compétences de la Communauté de communes de Pierrefontaine Vercel


Compétences obligatoires :

  • Aménagement du territoire
  • Développement économique et touristique

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique de l’habitat et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.

Compétences facultatives :

  • Vie associative, sportive et culturelle
  • Emploi
  • Services technique
  • Divers 
  • Relais d’Assistantes Maternelles

Téléchargez les statuts complets de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine Vercel.

Compétences déléguées en 2013.

Compétences déléguées en 2014.

Compétences déléguées en 2015.