Intercommunalité
Cette rubrique vous présente les compétences de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs.
Compétences obligatoires :
- Aménagement du territoire
- Développement économique et touristique
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique de l’habitat et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.
Compétences facultatives :
- Vie associative, sportive et culturelle
- Emploi
- Services technique
- Divers
- Relais d’Assistantes Maternelles
Téléchargez les statuts complets de la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut Doubs.
Compétences déléguées en 2013.
Compétences déléguées en 2014.
Compétences déléguées en 2015.
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