Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

Les compétences

Intercommunalité

Cette rubrique vous présente les compétences de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs.


Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique et touristique
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique de l’habitat et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.

Compétences facultatives :

  • Service Public d'Assainisement Non Collectif (SPANC)
  • Sur le volet touristique (coordination, promotion et communication)
  • Sur le volet de l'aménagement de l'espace (études et évaluation des besoins de la population, action en faveur de l'aménagement numérique)
  • Vie associative, sportive et culturelle
  • Emploi
  • Services techniques
  • Divers (organisation de distribution d'éclairage public et de développement éolien)
  • Transport à la demande (TAD)
  • Relais d’Assistantes Maternelles
  • Fonds de Concours

Téléchargez les statuts complets de la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut Doubs (arrêté du 22/12/2016).

Extension de périmètre avec Commune de Bouclans (arrêté du 29/06/2017)

Extension de périmètre avec Commune Nouvelle d'Etalans (arrêté du 25/01/2017)

Compétences déléguées en 2015.

Compétences déléguées en 2014.

Compétences déléguées en 2013.