Intercommunalité
Pour bien comprendre l'Intercommunalité, cette vidéo de 3 mn sur le lien suivant :
Ci-dessous, les compétences de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique et touristique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique de l’habitat et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.
Compétences facultatives :
- Service Public d'Assainisement Non Collectif (SPANC)
- Sur le volet touristique (coordination, promotion et communication)
- Sur le volet de l'aménagement de l'espace (études et évaluation des besoins de la population, action en faveur de l'aménagement numérique)
- Vie associative, sportive et culturelle
- Emploi
- Services techniques
- Divers (organisation de distribution d'éclairage public et de développement éolien)
- Transport à la demande (TAD)
- Relais d’Assistantes Maternelles
- Fonds de Concours
Extension de périmètre avec Commune de Bouclans (arrêté du 29/06/2017)
Extension de périmètre avec Commune Nouvelle d'Etalans (arrêté du 25/01/2017)
Compétences déléguées en 2015.
Compétences déléguées en 2014.
Compétences déléguées en 2013.
Flux RSS