Intercommunalité
Pour bien comprendre l'Intercommunalité, cette vidéo de 3 mn sur le lien suivant :
https://www.youtube.com/watch?v=bmsWd_UtwcM&feature=youtu.be
Ci-dessous, les compétences de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs :
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique et touristique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique de l’habitat et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : piscine.
Compétences facultatives :
- Service Public d'Assainisement Non Collectif (SPANC)
- Sur le volet touristique (coordination, promotion et communication)
- Sur le volet de l'aménagement de l'espace (études et évaluation des besoins de la population, action en faveur de l'aménagement numérique)
- Vie associative, sportive et culturelle
- Emploi
- Services techniques
- Divers (organisation de distribution d'éclairage public et de développement éolien)
- Transport à la demande (TAD)
- Relais d’Assistantes Maternelles
- Fonds de Concours
Téléchargez les statuts complets de la Communauté de Communes du Pays des Portes du Haut Doubs et l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021
Extension de périmètre avec Commune de Bouclans (arrêté du 29/06/2017)
Extension de périmètre avec Commune Nouvelle d'Etalans (arrêté du 25/01/2017)
Compétences déléguées en 2015.
Compétences déléguées en 2014.
Compétences déléguées en 2013.
L'avenir
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