Vivre au quotidien
Documents à télécharger
- Calendrier de collecte des ordures ménagères et déchets recyclables 2024
- Lettre d'information " "La Seconde vie de nos déchets" 2024
- Brochure "Le B.A.BA de nos déchets"
Depuis le 1er janvier 2013, la redevance incitative est en vigueur sur le territoire. Les usagers sont facturés en fonction de l'utilisation du service de ramassage des ordures ménagères.
LE SERVICE DÉCHETS FONCTIONNE COMME CELUI DE L’ÉLECTRICITÉ
- Vous devez vous abonner au service,
- Votre poubelle ne sera pas ramassée si vous ne signalez pas votre arrivée,
- Vous devrez payer pour le nouveau locataire ou propriétaire si vous ne signalez pas votre départ.
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
QUE SE CACHE-T-IL DERRIERE MA FACTURE ?
PAYER MA FACTURE :
- PAR INTERNET
Votre collectivité vous offre la possibilité de régler votre facture depuis le site
Ce service est accessible 7jours/7 et 24heures/24; il vous propose un moyen de paiement sécurisé, simple et rapide. Aucun risque de double paiement par internet pour une même dette : le site enregistre votre paiement instantanément et bloque toute nouvelle tentative de règlement.
- PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Depuis octobre 2015, vous pouvez payer vos factures déchets par prélèvement automatique. Ce prélèvement a lieu deux fois par an, à la date d'échéance de la facture que vous continuerez à recevoir.
Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs : Pour adhérer au prélevement, téléchargez le mandat ci-après et transmettez-le au moins un mois avant réception de votre facture (avril et octobre) dûment rempli et accompagné d'un RIB à la Communauté de Communes, 7 rue Denis PAPIN , 25800 Valdahon
Mandat de prélèvement pour la CC des Portes du Haut-Doubs
- PAR TIP
en suivant les indications à gauche du talon
- PAR CHEQUE
à l'ordre du Trésor public, à insérer avec le talon de paiement dans l'enveloppe jointe
- EN ESPECES
pour un montant inférieur à 300 € ou carte bancaire muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- PAR VIREMENT
à BDF besançon 30001-00200-D257 0000000 23 / BIC : BDFEFRPPCCT
INCIVILITÉS :
Il est interdit de déposer ou de jeter des ordures, déchets, matériaux, ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente. Cela peut donner droit à une amende de 150 € à 3500 € en cas de récidive.
Le règlement sanitaire départemental du Doubs, dans son article 84, interdit de brûler les déchets y compris les déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel.
Le brûlage de déchets émet, outre les fumées et les odeurs, de nombreux polluants cancérigènes (dioxines, furanes, métaux lourds,...). Une fois émis dans l'air, ces polluants se retrouvent sur le sol, dans l'eau et dans les végétaux. Ces polluants restent dans la chaîne alimentaire pour finalement se retrouver dans les aliments que nous consommons.
Pour faire des économies, préférons le tri et le compostage !
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