LE SERVICE ADS (Autorisation du Droit des Sols)
La mission principale de ce service est l’instruction des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager) de l’ensemble des communes de la CCPHD.
La Communauté de Communes dispose de 3 instructeurs qui sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Ces personnes répondront à vos questions notamment sur les problématiques de règlementation et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Les bureaux du service ADS sont situés au siège de la Communauté de Communes.
LE GUICHET UNIQUE
Afin de faciliter vos démarches, un guichet unique en ligne, destiné aux professionnels comme aux particuliers, vous donne l’opportunité de réaliser le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Simple d’utilisation et construit avec un tutoriel intégré, ce guichet unique nous permet d’être plus réactifs dans l’instruction de vos dossiers.
Voici le lien de ce guichet unique : https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.
Le dépôt dématérialisé est une possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers.
Attention : les dossiers sont à déposer soit via le guichet unique, soit en version papier à la mairie de la commune concernée par le projet. Aucun dossier ne peut être transmis par courriel ni remis directement au siège de la CCPHD.
INFOS DIVERSES
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les clôtures (hormis les clôtures agricoles) et les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable.
Les projets de démolition font, quant à eux, l’objet d’un permis de démolir.
Ces démarches visent à harmoniser les pratiques auprès de l’ensemble des habitants du territoire.
CONTACT
Service ADS de la Communauté de communes : 03.81.65.15.15 (standard de la Communauté de communes)
Adresse mail : urbanisme[at]portes-haut-doubs[dot]fr
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