Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) 

Contacter la CCPHD :
7 rue Denis Papin BP70
ZA En Pougie 25800 VALDAHON
03.81.65.15.15
contact[at]portes-haut-doubs[dot]fr

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Valant SCoT

 

Le PLUI valant SCoT : de quoi parle-t-on ?

 

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes :

- étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire (étape 1),

- construit un projet de développement durable (étape 2),

- et le formalise dans des règles d’utilisation du sol (étape 3).

Ainsi, celui-ci prend en compte et articule des thématiques diverses : agriculture, offre touristique, développement économique, commerces et équipements, habitat, énergie, climat, paysage, biodiversité, ...

L'élaboration du PLUi représente l’opportunité de questionner l'état actuel du territoire, développer un projet qui réponde à ses besoins présents et futurs et de mettre en œuvre un urbanisme de qualité dans une perspective de développement durable. Il est la traduction du projet commun de développement et d'aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir.

Le PLUi des Portes du Haut Doubs devra également avoir les effets d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), habituellement document de planification d'une très grande échelle. Cela impliquera de prendre en compte de façon forte certains aspects de la planification comme : les déplacements, la modération de la consommation d'espace, des objectifs d'aménagement commercial raisonnables et une politique de l'habitat complète.

 

La vie locale s'affranchit de plus en plus des limites communales. Les activités commerciales et récréatives, les déplacements domicile-travail ou les parcours résidentiels sont autant d'éléments bien souvent à penser à l’échelle d’un bassin de vie. Il en va de même pour la nature : les frontières communales sont inconnues aux continuités écologiques.

 

Le PLUi valant ScoT offre la faculté d'articuler des politiques cohérentes :

·         Il permet aux élus de dialoguer et de programmer l’aménagement du territoire à une échelle supra-communale dans l’intérêt de tous.

·         Il réunit dans un même projet des territoires urbains, péri-urbains et ruraux en considérant ces différences territoriales comme autant de complémentarités à valoriser.

·         Il tend à créer un équilibre et une véritable cohérence à une échelle adaptée.

·         Enfin, la procédure laisse une grande initiative aux collectivités territoriales pour la conduite de leur projet et pour le contenu de leurs documents. Et les nombreuses études réalisées pour élaborer cet outil de planification peuvent permettre aux élus de mieux connaître leur territoire dans des domaines larges et variés et de disposer d’une vision partagée.

 

 
Des questions sur le PLUI ? Marjorie Barrioz, chargée de missions au Pays des Portes du Haut-Doubs pourra vous répondre : m.barrioz[at]portes-haut-doubs[dot]fr