Portail officiel de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Valant SCoT

 Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d'organiser harmonieusement son développement, la Communauté de communes des Portes du haut Doubs s'est engagée depuis le mois de novembre dernier dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

 image paysage

 

 A. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : de quoi parle-t-on ?

 Bien sûr, le PLUi est un document qui réglemente à l'échelle de l'ensemble des communes de la Communauté de communes les possibilités de construction et d'usage des sols. Lorsque le PLUi sera approuvé, il se substituera aux documents d'urbanisme communaux en vigueur.

 Mais le PLUi va bien au delà. Il est la traduction du projet commun de développement et d'aménagement du territoire communautaire pour les 10 ans à venir.

Ainsi, il prend en compte et articule des thématiques diverses : agriculture, offre touristique, développement économique, commerces et équipements, habitat, énergie, climat, paysage, biodiversité, ...

 L'élaboration du PLUi représente donc une opportunité pour questionner l'état actuel du territoire, développer un projet qui réponde à ses besoins présents et futurs, et mette en œuvre un urbanisme de qualité dans une perspective de développement durable.

 Valorisation du cadre de vie, préservation de l'identité du territoire et des paysages caractéristiques, réponses aux demandes de logement, politiques de développement local en matière d'emploi, de tourisme, de développement commercial, protection de l'environnement et de la biodiversité, ... sont autant d'enjeux auxquels le PLUi devra répondre, tout en prenant en compte les documents supérieurs (le PLUi devra respecter tous les textes en vigueur) et en respectant et valorisant la diversité et les spécificités des communes (en particulier en matière de patrimoine et paysage).

 Le PLUi des Portes du Haut Doubs devra également avoir les effets d’un SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), habituellement document de planification d'une très grande échelle. Cela impliquera de prendre en compte de façon forte certains aspects de la planification comme : les déplacements, la modération de la consommation d'espace, des objectifs d'aménagement commercial raisonnables et une politique de l'habitat complète.

 

 B. Les étapes d'élaboration du projet de PLUi

 La construction du PLUi s'articule en 4 grandes étapes clés, l'une alimentant l'autre pour aboutir à un projet cohérent :

 1. Le diagnostic  : première grande étape de la démarche. Il a pour ambition de dresser un état des lieux, d'identifier les enjeux à prendre en compte et de définir les besoins du territoire  qui vont permettre d'élaborer un projet durable sur de grandes thématiques, telles que l'habitat, la démographie, l'économie, les espaces naturels, les déplacements, les équipements, ...

 2. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : est le projet politique du territoire. Il formalise à partir des enjeux identifiés lors de la phase précédente, les choix, objectifs et orientations stratégiques d'aménagement et de développement du territoire du Pays de Pierrefontaine Vercel pour les années à venir.

 3. La traduction réglementaire : il s'agit de mettre en place des règles pour permettre la réalisation des objectifs formalisés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en définissant entre autres "où et comment construire".

4. L'approbation : après une première validation en Conseil Communautaire (arrêt), le projet est une dernière fois soumis à consultation des citoyens au travers d'une enquête publique, ainsi que des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, territoires limitrophes, chambres consulaires).

Le projet est ensuite approuvé par le Conseil Communautaire. C'est à partir de ce moment qu'il devient légal et opposable à l'ensemble des autorisations d'urbanisme.

  C. L'élaboration du PLUi doit être une démarche partagée

 Le PLUi est élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à associer pleinement la population locale à la démarche en instaurant un dialogue continu. Alors MOBILISEZ-VOUS ! Vous êtes invités à vous informer et à vous exprimer tout au long de la procédure.

 La Communauté de communes met en place les dispositifs d'information, d'échanges et de contribution suivants :

  •         des articles sur le PLUi sont publiés dans le bulletin intercommunal ;
  •         le site internet de la Communauté de communes comporte une rubrique dédiée qui permet de s'informer ;
  •          un registre physique de concertation est disponible au siège de la Communauté de communes (remarque : les habitants pourront être reçus par le personnel de la  Communauté de communes, les remarques des habitants pourront également être transmises via les maires ou élus référents) ;
  •         plusieurs réunions publiques seront organisées tout au long de la démarche ;
  •         enfin, une exposition sera réalisée.

 
Des questions sur le PLUI ? Marjorie Barrioz, chargée de missions au Pays des Portes du Haut-Doubs pourra vous répondre : m.barrioz[at]portes-haut-doubs[dot]fr