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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCOT

Préparer l'avenir

 

Penser globalement, agir localement, telle est la méthode proposée par les promoteurs du développement durable.

 

Vers un document d’urbanisme pour tous

 

 L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) vise à définir le développement d’un territoire en s’appuyant sur une échelle parcellaire. Ce document est similaire à celui que vous pouvez trouver dans votre commune tout en amenant les élus à coordonner leurs actions à l’échelle intercommunale.

 Dans les années à venir, cet outil constituera pour les communes et les intercommunalités un document incontournable  dans leurs réflexions et projets liés à l’urbanisme. Il servira de cadre de référence aux différentes politiques menées sur le territoire : urbanisme, habitat, développement économique, déplacement, commerces, équipements, services, environnement etc….. Et il facilitera surtout la cohérence et la complémentarité des projets communaux et intercommunaux.

 

Quel est le contenu de cet outil ?

 

Un PLUI comprend 3 documents :

  • le Diagnostic : il s’agit d’un portrait de territoire sous toutes ses facettes (démographique, économique…)
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les objectifs stratégiques, il définit de grandes lignes directrices pour répondre aux enjeux actuels et à venir.
  • le Règlement qui traduit les objectifs du PADD en règles communes à mettre en œuvre.

 

Quels en sont les intérêts ?

 La plus value de ces outils est d’appréhender la gestion de l’espace et le développement territorial de manière globale :

  • sur une échelle intercommunale.
  • en travaillant sur les interactions et l’équilibre entre différentes thématiques: urbanisme/déplacements/préservation/ développement.
  • dans une perspective de développement durable, avec une vision à long terme.

 

Cette démarche prospective permet aux élus de dialoguer et de programmer l’aménagement du territoire à une échelle supra-communale, et à une échéance de 20 ans, dans l’intérêt de tous.

La procédure tend à laisser une grande initiative aux collectivités territoriales pour la conduite de leur projet et pour le contenu de leurs documents. D’autre part, elle réunit dans un même projet des territoires urbains, péri-urbains et ruraux en considérant ces différences territoriales comme autant de complémentarités à valoriser. Elle tend à créer un équilibre et une véritable cohérence à une échelle adaptée. Enfin, les nombreuses études réalisées pour élaborer ces outils de planification permettent aux élus de mieux connaître leur territoire dans des domaines larges et variés et de disposer d’une vision partagée.

 

Quelles en sont les contraintes ?

 La procédure d’élaboration est assez longue et nécessite un investissement important de tous les acteurs. De plus, le très grand nombre d’élus autour de la même table peut rendre parfois les débats quelque peu difficiles. Enfin, les questions abordées nécessitent de se projeter dans l’avenir, ce qui est complexe. Cela induit une réflexion et des pratiques différentes de celles guidant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui reste un document plus opérationnel et à plus brève échéance.

 

 Quand cela se mettra-t-il en place ?

 La CC de Pierrefontaine Vercel a lancé un marché d’appel d’offres début mai. 6 bureaux d’études ont répondu à celui-ci. L’analyse de leur candidature a été réalisée pendant l’été. Ainsi, nous espérons initier la démarche de travail à l’automne 2016.