Le PLUi des Portes du Haut-Doubs a été arrêté en janvier 2022. Selon la procédure, il a été transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Région, Département, …), qui émettent un avis sur le document. Plusieurs avis défavorables ont été rendus, motivés par la consommation foncière prévue dans le PLUi. En effet, la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en août 2021, impose de réduire les surfaces urbanisables pour les dix prochaines années.
La Loi Climat et Résilience a instauré la mise en œuvre du principe Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050. La Loi fixe dorénavant des objectifs précis de réduction de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme avec des échéances régulières. Entre 2021 et 2030, la consommation foncière devra être divisée par deux par rapport à ce qui a été urbanisé les dix années passées (2011-2020). Cet objectif s’applique à tous les territoires de France.
Le PLUi des Portes du Haut-Doubs doit aujourd’hui intégrer cet objectif, pour être compatible avec le nouveau contexte réglementaire. Cette évolution du dossier est réalisée avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme Besançon Centre-Franche-Comté. Il est prévu de finaliser le projet pour juin 2023. A partir de cette date, la phase administrative débutera avec de nouveau la consultation des Personnes Publiques Associées, suivie par l’enquête publique. L’approbation du PLUi et son entrée en vigueur sont prévues pour mi-2024.
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