Le PLUi des Portes du Haut-Doubs a été arrêté en juin 2023. Selon la procédure, il a été transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Région, Département, …), qui émettent un avis sur le document.
Nous débuterons en novembre l'enquête publique.
L’enquête publique est le seul dispositif participatif permettant aux citoyens de s’informer et de formuler des observations sur un projet susceptible d’avoir des conséquences sur leur environnement, auprès d’une personne indépendante, le commissaire enquêteur.
Elle arrive à la fin du projet, c’est la dernière occasion pour les habitants de faire entendre leur voix avant l’adoption d’un projet qui les concerne directement.
Concrètement, pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur est à disposition des habitants lors de permanences en mairie. Après la consultation du dossier, ils peuvent lui présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions qui sont consignées dans un registre d’enquête.
A l’issue de cette période, le commissaire enquêteur rend un rapport dans lequel il analyse les observations et propositions du public et donne son avis personnel et motivé sur le projet. Ce document constitue une aide à la décision pour les élus qui peuvent faire évoluer le projet pour prendre en compte l’avis des habitants.
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