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Documents téléchargeables

Modification simplifiée du PLUi valant SCoT

Délibération

Par délibération en date du 9 décembre 2024, le Président de la CCPHD a prescrit l'engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT.

Délibération de modification simplifiée n°1 du PLUi valant SCoT : à télécharger ci-dessous

Délibération - 9 décembre 2024

Avis de mise à disposition au public

Une consultation du public est organisée du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus.

Les documents seront mis à disposition en mairie ou à la Communauté de communes aux jours et heures d'ouverture habituels. Vous aurez la possibilité de consigner vos observations et propositions sur le registre mis à disposition mais également par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCPHD, uniquement durant la période de consultation.

Avis de mise à disposition au public - 22 juillet 2025 : à télécharger ci-dessous

Avis de mise à disposition au public

Approbation du PLUi

Délibération d'approbation du PLUi

Délibération - 18 mars 2024

Tous les documents du PLUi valant SCoT approuvé :

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Diagnostic

1.1.1 Diagnostic socio économique

1.1.2 Complément

1.1.3 Diagnostic Urbanisme et bâti

1.1.4 Annexe au diagnostic

1.2 Etat initial de l'Environnement (EIE)

1.2.1 Diagnostic EIE

1.2.2 Atlas des paysages

1.2.3 Note complémentaire

1.3 Justifications - Rapport de présentation

1.4 Dossiers Loi Barnier

1.4.1 Les Premiers Sapins - Stade multisports

1.4.2 Les Premiers Sapins - Projet Ages et Vie

1.4.3 Etalans - Valdahon - Zones d'activités

1.5 Etude de discontinuité au titre de la Loi Montagne

1.5.1 Etude de discontinuité

1.6 Evaluation environnementale

1.6.1 Evaluation environnementale

1.6.2 Note complémentaire

1.7 Résumé non technique

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. ZONAGE

3.1 Zonages

3.2 Continuités écologiques

4. REGLEMENT

5. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

5.1 OAP thématique - Rues et bâti patrimoniaux

5.2 OAP thématique - Nouvelles rues villageoises et nouveaux quartiers

5.3 OAP thématique - Densification, entrées de villages

5.4 OAP thématique - Espace rural et trame verte et bleue

5.5 OAP thématique - Pour une structure commerciale équilibrée

5.6 OAP thématique - Pour une mobilité cohérente en espace rural

5.7 OAP thématique - Zones de reconversion agricole et artisanale

5.8 OAP thématique - Sitologie et continuités écologiques

5.8.1 OAP thématique - Sitologie et continuités écologiques

5.8.2 Atlas communaux

5.9 OAP sectorielles - Habitat

5.10 OAP sectorielles - Economie

5.11 OAP sectorielles - Tourisme / Sport, Loisirs, Tourisme

5.12 OAP sectorielles - Equipements

6. ANNEXES

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Cartes Réseau AEP

6.1.2 Cartes Réseau assainissement

6.2 Servitudes

6.2.1 Servitudes

6.2.2 Servitudes - Atlas communal

6.3 Risques naturels

6.3.1 Risques naturels

6.3.2 Risques naturels - Atlas communal

6.4 Risques technologiques

6.4.1 Risques technologiques

6.4.2 Risques technologiques - Atlas communal

6.5 Secteurs soumis à DP en cas de travaux et édification de clôtures

6.6 Expertise Gagée jaune

6.6.2 Flangebouche

6.6.4 Passonfontaine

6.6.6 Villers-Chief

6.6.7 Villers-la-Combe

6.7 Règlements des boisements

6.8 Nuisances sonores

6.8.1 Carte des nuisances sonores

6.8.2 Arrêté préfectoral

6.9 Données archéologiques

6.10 Carte régime forestier

6.11 Gestionnaire RTE

6.12 Carte de randonnée

6.13 Nature - Biodiversité

6.14 Guide recommandations 25 ADS

6.15 Guide tableaux ADS 25

Le Rapport d'Enquête Publique

1. Annexe 1 (PV Synthèse)

2. Annexe 2 (Mémoire en réponse du Maître d'ouvrage)

3. Annexe 3 (Demande délai pour remise rapport)

4. Annexe 4 (Accord délai pour remise rapport)

5. Conclusions et avis

Abrogation de 10 cartes communales

Dossier d'abrogation