1. Comment fonctionne le service de ramassage des déchets ?
Le camion à ordures ménagères (bac noir) passe tous les 15 jours depuis le lundi 30 juin 2014 (voir jour de collecte page « collecte des déchets »). Cependant, la collecte est financée au nombre de levées réalisées sur l’année avec un minimum de 12 levées facturées par bac et par an (2 pour les résidences secondaires). Ainsi, plus je sors mon bac à ordures ménagères et plus ma facture sera élevée.
Les déchets recyclables (bac jaune) sont collectés tous les 15 jours (voir calendrier de collecte). Le nombre de ramassage n’est pas comptabilisé pour la facturation. En cas d’erreur de tri, le bac jaune peut être refusé.
2. Que dois-je faire ?
a. J’emménage :
Je dois signaler ma venue à la Communauté de Communes en contactant le 03 70 48 80 03. Mon compte ordures ménagères sera créé. Le bac en place pourra alors être utilisé ou, s’il s’agit d’un logement neuf, j’obtiendrai un nouveau bac à ordures ménagères. Le bac est attribué en fonction de la taille de mon foyer.
Je n’ai pas besoin de signaler mon arrivée si j’emménage en immeuble et que le bac à ordures ménagères est commun à tous les appartements.
b. Je déménage :
> Je quitte la Communauté de Communes :
Je dois signaler mon départ en contactant le 03 70 48 80 03 et donner ma nouvelle adresse. Je laisse mon bac sur place, le vide et le nettoie. Mon compte ordures ménagères sera clôturé.
> Je reste dans la Communauté de Communes :
Je dois signaler mon changement d’adresse en contactant le 03 70 48 80 03. Je laisse mon bac sur place, le vide et le nettoie. Mon compte sera basculé vers ma nouvelle adresse. Le bac en place pourra alors être utilisé. S’il s’agit d’un logement neuf, j’obtiendrai un nouveau bac à ordures ménagères.
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c. Mon bac n’est pas adapté à la taille de mon foyer/collectif/activité :
Je demande un changement de bac et donne le nombre de personnes dans mon foyer/collectif ou la taille de bac nécessaire pour mon activité en contactant le 03 70 48 80 03.
Pour les particuliers/collectifs, la taille du bac dépend du nombre de personne dans le(s) foyer(s) :
- 140 L de 1 à 3 personnes,
- 240 L de 4 à 6 personnes,
- 360 L à partir de 7 personnes,
- 660 L pour les collectifs à partir de 12 personnes.
Dans le cas du ramassage à la quinzaine, des exceptions peuvent être faites.
d. Mon bac est cassé, a disparu :
Je le signale en contactant le 03 70 48 80 03.
e. Mon bac n’a pas été ramassé :
> Mon bac était-il sorti la veille au soir ? Non : le camion est donc passé avant que je le sorte.
> Me suis-je trompé de jour ou de semaine de collecte ? Effectivement, je le sortirai à la bonne date (voir calendrier de collecte).
> Y-a-t-il un autocollant sur mon bac et que dit-il ? Oui, il dit que :
- mon bac est bloqué : suivez l’instruction et contactez le 03 70 48 80 03.
- mon bac a été refusé à la collecte : je retire les erreurs de mon bac et le présente à la collecte dans deux semaines. Si je ne comprends pas quelles sont les erreurs, j’appelle le 06 35 15 08 34.
> Aucune de ces questions ne me donne la réponse : je le signale en contactant le 03 70 48 80 03.
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3. Combien vais-je payer en 2023 ?
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
Pour connaitre le nombre de levées effectuées, je contacte le 03 70 48 80 03.
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4. Qu’inclus l’abonnement ?
L’abonnement paye :
· Le ramassage du bac à ordures ménagères,
· Le ramassage du bac jaune,
· Le tri des déchets du bac jaune,
· Le ramassage des bornes à verre,
· Le tri et le traitement du verre,
· L’accès libre en déchèterie pour les particuliers,
· Le fonctionnement des déchèteries,
· Le traitement des déchets de déchèterie,
· La communication sur les déchets.
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