Vivre au quotidien
Documents à télécharger
- Calendrier de collecte des ordures ménagères (bac gris) 2018
- Calendrier de collecte des déchets recyclables (bac jaune) 2018
- NOUVEAUTÉ : calendrier de collecte des ordures ménagères et déchets recyclables 2019
- Lettre d'information "La Seconde vie de nos déchets" 2018
- NOUVEAUTÉ : lettre d'information "La Seconde vie de nos déchets" 2019
Depuis le 1er janvier 2013, la redevance incitative est entrée en vigueur : les usagers sont facturés en fonction de l'utilisation du service de ramassage des ordures ménagères.
Le service déchets fonctionne comme celui de l’électricité
- Vous devez vous abonner au service,
- Votre poubelle ne sera pas ramassée si vous ne signalez pas votre arrivée,
- Vous devrez payer pour le nouveau locataire ou propriétaire si vous ne signalez pas votre départ.
Le Service Client COVED à votre écoute AU 03 70 48 80 03
Vous devez appeler pour nous signaler :
- tout changement d’adresse (nécessaire pour la création ou la rupture du contrat)
- la disparition d’une poubelle
Vous devez contacter le service pour demander :
- un changement de bac
- des informations ou faire une réclamation
Les deux factures par an comprennent l’abonnement au service (au même titre que l’eau, l’électricité, le gaz …) et le nombre de ramassage de la poubelle, sachant qu’il y a un minimum de 12 levées par an. L’abonnement comprend, en plus du ramassage des bacs à ordures ménagères, le ramassage des bacs jaunes, l’accès en déchèterie et aux bornes à verre.
Incivilités
Il est interdit de déposer ou de jeter des ordures, déchets, matériaux, ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente. Cela peut donner droit à une amende de 150 € à 3500 € en cas de récidive.
Le règlement sanitaire départemental du Doubs, dans son article 84, interdit de brûler les déchets y compris les déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel.
Le brûlage de déchets émet, outre les fumées et les odeurs, de nombreux polluants cancérigènes (dioxines, furanes, métaux lourds,...). Une fois émis dans l'air, ces polluants se retrouvent sur le sol, dans l'eau et dans les végétaux. Ces polluants restent dans la chaîne alimentaire pour finalement se retrouver dans les aliments que nous consommons.
Pour faire des économies, préférons le tri et le compostage!
PAYER VOTRE FACTURE PAR INTERNET
Votre collextivité vous offre la possibilité de régler votre facture depuis le site www.tipi.budget.gouv.fr
Ce service est accessible 7jours/7 et 24heures/24; il vous propose un moyen de paiement sécurisé, simple et rapide. Aucun risque de double paiment par internet pour une même dette : le site enregistre votre paiement instantanément et bloque toute nouvelle tentative de règlement.
Aucune formalité préalable : connectez-vous simplement sur www.tipi.budget.gouv.fr avec votre facture d'ordure ménagère. Saissisez vos référence de facture, vos coordonnées de messagerie électronique et vos numéros de carte bancaire.
Prélèvement automatique
Depuis octobre 2015, vous pouvez payer vos factures déchets par prélèvement automatique. Ce prélèvement a lieu deux fois par an, à la date d'échéance de la facture que vous continuerez à recevoir.
Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs : Pour adhérer au prélevement, téléchargez le mandat ci-après et transmettez-le au moins un mois avant réception de votre facture (avril et octobre) dûment rempli et accompagné d'un RIB à la Communauté de Communes, 7 rue Denis PAPIN , 25800 Valdahon
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